Les documents fondamentaux du Réseau sont essentiellement basés sur :

  • Les différentes Résolutions des Nations Unies
  • Les Constitutions, lois et règlements de chaque pays du Monde
  • Les lois de chaque pays sur la création des Organisations et Agences non gouvernementales
  • Les lois de chaque pays sur la sécurité intérieure et extérieure
  • Les statuts du Réseau (RMPSD) adaptés aux lois de chaque pays et aux règles de sécurité internationale
  • Le Règlement intérieur du RMPSD adaptés aux statuts

Ces différents documents constituent l’arsenal juridique de fonctionnement des instances du Réseau dans chaque pays et dans le Monde.